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Conditions générales de vente

La structure générale du site ESPRIT DE NANA , ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site ESPRIT DE NANA , par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de ESPRIT DE NANA  est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque ESPRIT DE NANA est une marque déposées par Nadège REBOUL .Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les « Produits » s’entendent des articles distribués sur le Site par le Vendeur sous la marque ESPRIT DE NANA et d’autres marques dont il aurait l’usage.

Les Produits proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Le Vendeur pourra, toutefois, notamment du fait de ses fournisseurs, être amené à proposer à l'Internaute des Produits de composition légèrement différente de celle décrite sur le Site, mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure au Produit commandé.

ARTICLE 3 : Disponibilité des Produits

Les offres des Produits sont proposées sous réserve de leur disponibilité.

Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour actualiser ses stocks et, en cas d’indisponibilité d’un Produit, le retirer du Site.

Le Vendeur se réserve en tout état de cause le droit de retirer, à tout moment, tout Produit du Site et/ou de le remplacer ou d’adapter ou modifier tout contenu ou information relative au Produit figurant sur le Site.

ARTICLE 4 : COMMANDE

L’Internaute effectue des achats sur le Site à des fins personnelles, et s’engage à ne pas revendre les Produits ou les utiliser à d’autres fins notamment commerciales.

L'Internaute doit sélectionner sur le Site en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » les Produits qu'il souhaite commander, après avoir choisi par simple clic la quantité, la taille et éventuellement les coloris/motifs et après consultation de la fiche produit (mentionnant notamment : taille, couleur, composition ...).

Les Produits et leurs caractéristiques s’affichent alors dans le panier et/ou sur la fiche produit, permettant à l’Internaute de vérifier les spécificités de chacun des Produits choisis (taille, couleur, quantité, composition), leur prix (prix unitaire TTC, total remise si le produit est concerné par une offre commerciale, prix total TTC), en cliquant sur le bouton correspondant.

4.1. Avant de finaliser sa commande l’Internaute peut :

- visionner et modifier le détail de sa commande dans son panier reprenant les principales caractéristiques des Produits commandés ;

- saisir, le cas échéant, le numéro de Carte de fidélité ESPRIT DE NANA et /ou un code promotionnel dans les champs prévus à cet effet, étant précisé qu'une offre promotionnelle ne peut se cumuler avec une autre offre de même nature, ni avec des soldes sauf indication contraire ;

- visionner les modes de livraison après avoir pu prendre connaissance des frais et des délais correspondant à chacun de ces modes ;

- visionner les conditions de paiement acceptées par le Vendeur

Par ailleurs, l’Internaute doit cocher la case concernant l’acceptation des CGV. En l’absence d’acceptation, l’Internaute ne peut pas commander de Produit sur le Site.

4.2. Quand l'Internaute valide son panier en cliquant sur le bouton correspondant, il finalise la commande des Produits figurant dans le panier et reconnaît que la passation de la commande oblige à son paiement.

L'Internaute doit alors s'identifier, soit en indiquant son nom d'utilisateur et son mot de passe, soit, s'il n'a pas créé de compte précédemment en cliquant sur « créer votre espace » pour se créer un compte (tel que défini à l’article 5 des présentes CGV).

4.3. Au moment de procéder au paiement, l’Internaute peut à nouveau vérifier le récapitulatif de sa commande, ainsi que son mode de livraison, son délai de livraison et son mode de paiement.

Après validation du paiement, l'Internaute recevra automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de sa commande et lui indiquant les modalités de consultation de sa facture, étant entendu toutefois que l’envoi de ce courriel ne garantit pas de la disponibilité du Produit conformément aux dispositions de l’article 3 ci-dessus.

En cas d’indisponibilité du Produit, le Vendeur procédera au remboursement du prix versé par l’Internaute pour le Produit indisponible, ainsi que les frais de livraison et le cas échéant d’emballage cadeau dans l’hypothèse d’une indisponibilité du ou de l’ensemble des Produit(s) d’une même commande, dans un délai maximum de 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de l’indisponibilité du Produit. Dans l’hypothèse où la commande du Produit indisponible porterait également sur d’autres Produits disponibles et livrés, le Vendeur remboursera l’Internaute du prix du Produit indisponible, sans retourner les frais de livraison ni le cas échéant d’emballage qui restent dus au titre de la livraison des autres produits de la commande.

La Confirmation de commande constituera le contrat de vente entre l’Internaute et le Vendeur, et le montant de la facture sera débité lors de ladite confirmation

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de circonstances exceptionnelles et notamment dans des conditions laissant légitimement penser que la commande a été réalisée pour des besoins professionnels et non pas personnels.

ARTICLE 5 : Création d’un compte personnel

Lors de sa première commande, l'Internaute doit remplir un formulaire, contenant notamment les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse(s) complète(s) de livraison et de facturation, adresse e-mail et numéro de téléphone ainsi qu'un mot de passe personnel.

La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l'Internaute a renseigné tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription marqué d’un astérisque (*) qu’il certifie exacts.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés engendrées par l'inexactitude des informations communiquées par l'Internaute.

Afin de faciliter l'identification de l'Internaute par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, celui-ci autorise expressément le Vendeur à disposer sur son disque dur d’un fichier dit « Cookie » dans le but de faciliter son identification pour les besoins du traitement des commandes et de recevoir des informations anonymes sur les activités de recherches de l’Internaute sur le Site. La durée de conservation de ces informations n'excèdera pas 1 an.

L'Internaute conserve la possibilité de refuser les Cookies sur le Site sans que cela ne limite l’Internaute au regard de la passation de sa commande.

Ces données seront traitées conformément à l’article 11« Informatiques et libertés » des présentes CGV.

L’Internaute pourra retrouver ces informations dans la rubrique « Mon Compte » du Site. Dans cette rubrique, l'Internaute peut également obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande.

L'Internaute peut recevoir les offres promotionnelles du Vendeur s'il s'abonne à la lettre d'information « newsletter ».

ARTICLE 6 : Prix

Le prix à payer par l’Internaute pour le Produit est celui communiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par l’Internaute.

Le prix des Produits sont exprimés en euros toute taxe comprise (TTC), comprenant la taxe sur la valeur ajoutée en taux légal en vigueur, et ne comprenant pas les frais de livraison/transport qui sont facturés en supplément.

Les frais de livraison/transport sont précisés à l’article 8.1 des présentes CGV.

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

L'Internaute a la faculté de payer par carte bancaire,chèque, Paypal ou Carte cadeau ESPRIT DE NANA, suivant les indications figurant sur le Site.

Pour tout paiement par carte bancaire, l’Internaute doit indiquer son numéro de carte, la date de validité et les trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci. Au moment de la saisie, le Site est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ces données ne transitent en clair sur Internet.

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise un service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Pour tout paiement par chèque, pensez à joindre le n° de commande avec le chèque établi l'ordre de: Nadège Reboul.

Pour tout paiement par Paypal, l'Internaute saisit son identifiant et son mot de passe sur l'interface de Paypal, puis valide par simple clic. Il vérifie le montant pour lequel il souhaite régler la commande et confirme en cliquant le paiement par Paypal.

Le Vendeur ne livrera pas la commande si le paiement n’est pas effectif. Le Vendeur pourra également suspendre la livraison ou annuler la commande, en cas de difficultés dans le processus de paiement (anomalie dans le paiement), en cas de non-conformité aux modalités de paiement ci-dessus mentionnées, en cas de non-paiement, total ou partiel, d'une commande précédente ou en cours.

ARTICLE 8 : Livraison

8.1. Lieu de livraison

Les Produits offerts à la vente sur le Site sont uniquement disponibles pour une livraison en France métropolitaine et Corse, hors code armées.

Tous les articles objet d’une même commande sur le Site sont livrés en une seule fois.

8.2. Délais de livraison

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par l'Internaute dans les 15 jours.

Les commandes par chèque ne seront envoyées qu'après encaissement à la banque de celui-ci.

8.3. Bon de livraison / réception des Produits

Les Produits livrés seront accompagnés d’un bon de livraison reprenant les caractéristiques de la commande ainsi qu’un formulaire de rétractation.

A réception des Produits, l'Internaute est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler toutes réserves au transporteur et au Vendeur avec tous les justificatifs correspondants, par lettre recommandée avec accusé de réception, sans préjudice de l’application de la garantie légale de conformité et contre les défauts des Produits ainsi que de la garantie légale des vices cachés, qui pourraient s’appliquer en dehors de toute défectuosité résultant des conditions de transport.

ARTICLE 9 : Rétractation et retour du Produit

L’Internaute dispose d’un délai pour annuler la commande de 14 jours à compter de la date de la réception de la commande par l’Internaute.

Pour mettre en œuvre son droit de rétractation, l’Internaute devra envoyer rempli le bordereau de rétractation transmis dans le colis d’envoi ou de retrait de la commande :

L’Internaute devra, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation :

- ou renvoyer le Produit accompagné d’une copie du bordereau de rétractation à l’adresse suivante :

ESPRIT DE NANA

Retours E-commerce – espritdenana.fr

Apt 32, 1 place Hugues Panassié

31300 TOULOUSE

 Les frais de retour des Produits sont et resteront à la charge exclusive de l'Internaute.

 En cas de rétractation de l’Internaute, le Vendeur remboursera directement sur le compte bancaire de l’Internaute utilisé pour le paiement de la commande le montant du ou des Produits retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur aura réceptionné le Produit retourné par l’Internaute.

 Le Vendeur se réserve le droit de refuser tout Produit retourné qui serait déprécié en raison de manipulations de l’Internaute autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du Produit. Il en sera ainsi si le Produit est endommagé, sali, incomplet ou aurait été porté. Par ailleurs, le Vendeur n’est pas tenu d’accepter les retours de Produits et de procéder au remboursement des Produits, dans le cas où l’Internaute ne se conformerait pas aux dispositions du présent article.

 ARTICLE 10 : Responsabilité

 Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

L'expédition de votre commande en courrier normal est un envoi sans suivi, autrement dit, si votre commande se perd lors de son acheminement, Esprit de nana ne peut être tenu responsable, et par conséquent ne remboursera et ne remplacera les articles perdus par la poste.

 De la même façon, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par le Vendeur.

 En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

 En cas de manquement de la part de l’Internaute aux présentes CGV, le Vendeur enverra à l’Internaute à son adresse de facturation, une mise en demeure d’y remédier. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (8) jours, le Vendeur pourra de plein droit, supprimer son compte personnel et/ou refuser ses futures commandes. En cas de manquement grave de l’Internaute aux CGV, notamment en cas de fraude, le Vendeur pourra de plein droit, supprimer son compte personnel et/ou refuser ses futures commandes

 ARTICLE 11 : Informatiques et Libertés

    Des données personnelles à l’Internaute seront collectées lors de la création de son compte personnel, ainsi que lors la visite du Site dans le cadre de l’utilisation des cookies.. La collecte de ces données poursuit les finalités propres suivantes :

 - dans le cadre de la création du compte personnel, les données sont utilisées pour le traitement de la commande de l’Internaute et l'établissement des factures ;

- dans le cadre de la mise en place des cookies, les données facilitent, après l’accord de l’Internaute, son identification pour les besoins du traitement des commandes et la collecte d’informations anonymes sur les activités de recherches de l’Internaute.

 L'Internaute est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1390142.

 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Internaute dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles. Il peut l'exercer :

 - Directement en accédant à son compte sur le Site,

- en écrivant à l'adresse suivante :

ESPRIT DE NANA

APT 32, 1 place hugues panassié

31300 TOULOUSE

 ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle

 Le Vendeur est propriétaire de l'ensemble des éléments constituant le Site et notamment des droits sur les textes, l'architecture générale, les images animées ou non, les graphismes et les sons.

 Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du Vendeur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

 La violation de cette clause constitue une contrefaçon au sens du Code de propriété intellectuelle, laquelle constitue un délit pouvant être puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

 Les marques distribuées par le Vendeur sont des marques déposées. La reproduction, l'imitation, l'utilisation, la position, la suppression ou la modification d'une marque déposée constitue une contrefaçon pouvant être punie de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

 L’utilisation du Site par l’Internaute ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu.

 Aucune disposition des présentes CGV ne pourra être interprétée comme concédant à l'Internaute un droit de quelque nature que ce soit sur les éléments protégés par la propriété intellectuelle, dont le Vendeur pourrait avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation.

 L'Internaute qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien renvoyant directement au Site, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation écrite du Vendeur.

 En tout état de cause, tout lien, non expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

 ARTICLE 13 : Intégralité du contrat

 Les présentes CGV conclues entre le Vendeur et l'Internaute expriment l'intégralité des droits et des obligations des Parties.

 Si une disposition particulière des présentes CGV est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d'une juridiction compétente ou si l'une des clauses des présentes CGV était considérée comme nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres dispositions des présentes CGV.

 AARTICLE 14 : Droit applicable

 Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

 ARTICLE 15 : Litiges

 En cas de différend relatif à la conclusion, l’exécution, ou la fin d’une commande, l’Internaute et le Vendeur s’efforceront de régler à l’amiable leur différend. A défaut d’un tel accord amiable, le Vendeur ou l’Internaute pourront initier, à leur choix, une procédure de médiation conventionnelle, ou bien saisir les tribunaux compétents.